Modèle Privacy

Le règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé "règlement" ou "RGPD") établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de leur libre circulation. Le règlement protège les droits et libertés fondamentaux des individus et en particulier leur droit à la protection des données personnelles. Ces informations sont fournies par Top Service GmbH (ci-après dénommé Top Service), conformément à l’article 13 du RGPD, en ce qui concerne le traitement des données personnelles relatives au service appelé Tapsy Tours for Families with Kids (la visite Tapsy est une expérience innovante dans le monde des excursions pour les familles voyageant avec des enfants de 6 à 12 ans. Visites pédagogiques, itinéraires culturels et activités ludiques. Plus d’informations sur le service sont disponibles sur le site www.tapsy.eu). Le traitement des données est effectué dans une mesure compatible avec les finalités décrites dans les informations suivantes et sera basé sur les principes d’exactitude, de licéité et de transparence et dans le respect des mesures de sécurité.

TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données (ci-après dénommé le responsable du traitement) est Top Service GmbH dont le siège social est situé Waffenplatzstrasse 15, 4500 Soleure Suisse (tél: 39 066927538 - e-mail: sales@tapsy.eu)

REPRÉSENTANT DU TITULAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L’UE
Le représentant responsable du traitement des données sur le territoire de l’UE est Top Service Tourist Service International S.r.l. (à suivre par Top Service International) dont le siège social est Via Vincenzo Monti 1, IT-00152 Rome - Italie (tél: 39 0669275838 - e-mail: invoices@topservice.eu.com).

TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES ET OBJECTIF DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement traite les données personnelles fournies à l’occasion de la demande et de l’achat des services également destinés aux mineurs (6/12 ans). Les données personnelles sont des informations personnelles (par exemple, nom, prénom, date de naissance du mineur, parents ou tuteurs), les coordonnées et les coordonnées (adresse, téléphone et e-mail) fournies à l’occasion de la demande de services.

Le traitement des données personnelles vise à réaliser les activités suivantes, avec le consentement exprès des parents ou de celui qui prend leur place:

a) fourniture et gestion du service Tapsy;
b) administration, comptabilité et respect des obligations découlant des réglementations sectorielles;
c) inscription au Tapsy Club et délivrance de la Tapsy Card incluant la gestion des avantages liés à ces services, l’envoi du matériel d’information et de la carte si la demande de l’intéressé est faite en ligne ou par e-mail;
d) mener des activités d’information, promotionnelles, commerciales et de marketing direct telles que l’envoi de gadgets (par exemple à l’occasion d’un anniversaire), l’envoi d’informations et de matériel commercial par courrier électronique, téléphone et courrier traditionnel.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles au regard des finalités précédemment évoquées est légitimé par les bases légales suivantes:
  • consentement exprès de l’intéressé (art. 6, al. 1, let. a du RGPD);
  • nécessité d’un traitement pour exécuter le contrat dont l’intéressé est également partie dans la phase pré-contractuelle (art. 6 al.1 lettre b du RGPD);
  • nécessité du traitement pour remplir les obligations légales et légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD);
  • nécessité du traitement pour poursuivre un intérêt légitime du propriétaire par rapport à l’activité d’information et de marketing pour les activités liées aux services demandés par l’intéressé à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’intéressé ne prévalent pas (art.6 al. .1 lettre f du RGPD).

CONSÉQUENCES D’UN REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES
La fourniture de données personnelles est volontaire. Il est de notre devoir de vous informer que la fourniture de données relatives aux finalités visées aux points a) et b) est essentielle pour la gestion des services que vous demandez, y compris les activités comptables et administratives connexes et instrumentales. Votre refus de fournir des données à ces fins rend impossible pour Top Service de fournir les services demandés. Aux fins visées aux points c) et d), la prestation est toutefois facultative et n’affecte pas l’utilisation des services demandés. Cependant, votre refus d’un tel traitement ne permet pas à Top Service de procéder à l’inscription au Tapsy Club, de remettre la Tapsy Card, d’envoyer la Tapsy Card et les gadgets prévus dans le programme, d’envoyer du matériel informatif, promotionnel et commercial. Au bas de ces informations, vous trouverez le formulaire dans lequel vous pouvez exprimer votre consentement au traitement des données par écrit en relation avec les finalités indiquées ci-dessus.

BÉNÉFICIAIRES ET / OU CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données peuvent être communiquées aux fournisseurs et / ou collaborateurs qui fournissent au Propriétaire des services liés et soumis à la gestion et à l’organisation des services demandés et liés aux finalités indiquées ci-dessus. Ces sujets effectuent le traitement en tant que processeur de données par le responsable du traitement. Le personnel et les collaborateurs peuvent également accéder aux données en tant que personnes autorisées à traiter par le responsable du traitement des données dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et tâches. À tout moment, vous pouvez contacter le responsable du traitement ou le représentant pour obtenir des informations à jour sur le domaine de la communication des données. Les données personnelles ne sont pas destinées à être divulguées.

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles est effectué de manière à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, en utilisant des outils et des copies papier, informatiques et télématiques, en adoptant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour réduire le risque de perte, de destruction, d’accès non autorisé, de divulgation et altération des données.

TRANSFERT DE DONNÉES À UN PAYS TIERS
Les données personnelles sont gardées en Suisse au siège du responsable du traitement et ne sont pas soumises à un transfert vers des pays tiers en dehors de l’UE ou d’organisations internationales. Tous les transferts de données personnelles vers des pays tiers sont effectués afin de fournir des garanties appropriées et adéquates conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679. Le responsable du traitement effectue le traitement conformément aux dispositions du règlement susmentionné.

CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles relatives aux services demandés sont traitées et gardées dans les délais fixés par la réglementation sectorielle, dans le respect du principe de proportionnalité et dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités décrites. À des fins de marketing, les données seront conservées pendant 24 mois maximum.

DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE
Les parties intéressées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les cas prévus, l’accès à leurs données personnelles, la rectification, la suppression de celles-ci, la limitation du traitement qui les concerne, de s’opposer au traitement, de retirer le consentement ( articles 15 et suivants du règlement). Le retrait du consentement n’invalide pas le traitement effectué avant le moment de la demande de retrait. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données ou son représentant en écrivant à privacy@topservice.eu.com. En outre, les parties intéressées ont le droit de déposer une plainte, comme l’exige l’art. 77 du RGPD, ou de s’adresser aux services judiciaires compétents (art.79 du RGPD), s’il estime que le traitement a lieu en violation du RGPD lui-même.


 
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